Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Foire aux questions- Consultation de la réponse

Données personnelles
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Je suis né(e) hors de France, pourquoi me demandez-vous un justificatif d'identité ?
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Je suis né(e) hors de France, pourquoi me demandez-vous un justificatif d'identité ?

La présentation d'un justificatif d'identité est obligatoire pour les personnes nées hors de France, même de nationalité française, conformément à l'article R. 82 du code de procédure pénale.

Pour connaître la liste des justificatifs d'identité acceptés, consulter la page de la foire aux questions "F - Questions sur le bulletin n°3 > Je suis né(e) hors de France et je dois fournir un justificatif d'identité. Quels sont les pièces acceptées ?"

La présentation d'un justificatif d'identité est obligatoire pour les personnes nées hors de France, même de nationalité française, conformément à l'article R. 82 du code de procédure pénale.

Pour connaître la liste des justificatifs d'identité acceptés, consulter la page de la foire aux questions "F - Questions sur le bulletin n°3 > Je suis né(e) hors de France et je dois fournir un justificatif d'identité. Quels sont les pièces acceptées ?"

La présentation d'un justificatif d'identité est obligatoire pour les personnes nées hors de France, même de nationalité française, conformément à l'article R. 82 du code de procédure pénale.

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