Le Casier judiciaire national vous informe de ses objectifs de délais de réponse.

Demandes d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Vous demandez votre bulletin n°3 par voie numérique, sur le site internet casier-judiciaire.justice.gouv.fr :

• Si vous souhaitez recevoir votre bulletin n°3 en ligne :
• • Si vous né(e) en France ou si vous êtes né(e) hors de France et que vous utilisez FranceConnect : votre bulletin n°3 peut être téléchargé en moins d’une heure (24 heures au plus tard).
  • Si vous êtes né(e) hors de France et que vous n’utilisez pas FranceConnect : votre bulletin n°3 peut être téléchargé en 2 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) au plus tard, après vérification de votre pièce d’identité par un agent du Casier judiciaire national.
• Si vous souhaitez recevoir votre bulletin n°3 par courrier :
  Votre bulletin n°3 est envoyé le lendemain du traitement de la demande.
• • Si vous né(e) en France ou si vous êtes né(e) hors de France et que vous utilisez FranceConnect : votre bulletin n°3 est traité le jour de votre demande.
  • Si vous êtes né(e) hors de France et que vous n’utilisez pas FranceConnect : votre demande est traitée dans un délai de 2 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) au plus tard, après vérification de votre pièce d’identité par un agent du Casier judiciaire national.

Vous demandez votre bulletin n°3 par courrier :

Votre demande est traitée dans un délai de 2 jours. Le délai de réception du bulletin n° 3 est de deux semaines au plus tard.

Demandes d’information par courriel ou par courrier

Les réponses aux courriels sont apportées en moyenne dans un délai de 3 jours, au plus tard dans un délai d’une semaine. Les réponses aux courriers sont envoyées en moyenne dans un délai de 6 jours, au plus tard dans un délai de deux semaines.
Les demandes relatives à une difficulté liée à l’identité d’un demandeur ou d’ordre juridique sont traitées dans un délai de 3 semaines au plus tard. Si le Casier judiciaire national ne peut pas traiter votre demande dans ce délai, vous recevez un courriel ou un courrier vous en informant.

Accueil téléphonique

• En 2021, le Casier judiciaire national a répondu à 59 % des appels à l’accueil téléphonique en moyenne.
• En 2022, afin d’améliorer le service rendu aux usagers, le Casier judiciaire national s’est fixé un objectif de 75 % des appels reçus pris en charge. Plusieurs actions sont prévues pour améliorer ce résultat, notamment le changement de plateforme téléphonique.
• En 2023, le Casier judiciaire national a mis en place un nouveau serveur vocal intéractif (SVI). Ce qui lui a permis d'atteindre un résultat de 78% des appels reçus pris en charge, correpsondant à l'objectif fixé par le service.
• En 2024, afin d’améliorer le service rendu aux usagers, le Casier judiciaire national s’est fixé un objectif de 85% des appels reçus pris en charge.