Les éléments situés en haut à gauche du bulletin n°3 néant (date et heure de délivrance, identification du document et clé de contrôle) vous permettent de vérifier l’authenticité du document reçu sur le site internet Vérification de l'authenticité de l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) néant.

Les bulletins n°3 produits par les casiers judiciaires de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna ne contiennent pas ces éléments d’identification, leur authenticité ne peut pas être vérifiée sur le site internet Vérification de l'authenticité de l'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) néant.

Depuis septembre 2018, les extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) néant sont délivrés sur papier blanc et envoyés par voie numérique ou par voie postale. Auparavant, ils étaient imprimés sur papier sécurisé et envoyés uniquement par voie postale.

Les extraits de casier judiciaire (bulletins n°3) portant des mentions sont imprimés sur papier sécurisé et envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de deux semaines. Ils ne comportent pas d'éléments d'identification (date et heure de délivrance, identification du document et clé de contrôle).

Description détaillée de l'image

En entête du document

A gauche, présence du logo du ministère de la justice avec les mentions :

MINISTÈRE DE LA JUSTICE Liberté Égalité Fraternité

Au centre : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Direction des affaires criminelles et des grâces Casier judiciaire national 44317 NANTES CEDEX 3

Dans le corps du document

BULLETIN NUMÉRO 3

Bulletin délivré le 28 septembre 2021

Vérifiable sur https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/verif

• date de délivrance : 28/09/2021
• heure de délivrance : 09h05
• identifiant document : 21272060614B3
• clé de contrôle : F32490EF

Résultat à vérifier

1F957X44 57B5AA30 FF479844 FFD7D78D
DB5079FC A24F3BZF 15475376

Identité

• Nom : NOM
• Prénom(s) : PRENOM
• Sexe : Féminin
• Date de naissance : 12 septembre 1950
• Lieu de naissance : VILLE (01)

PRENOM NOM
RESIDENCE LES LILAS RUE DES FLEURS 01000 VILLE

Relevé des condamnations devant figurer au bulletin numéro 3 (article 777 du Code de procédure pénale)

Présence d'une barre oblique et du tampon du Ministère de la Justice

En l'absence de condamnation devant figurer au bulletin numéro 3, celui-ci comporte une barre transversale (article R. 84 du Code de procédure pénale)

En pied de page

Le magistrat, chef du service du Casier judiciaire national Eric SERFASS

Présence de la signature du magistrat

Réf: 21272113859 // 1432 / 000000000 / INTERNET / 000 / N / N

Description détaillée de l'image

En entête du document

A gauche, présence du logo du ministère de la justice avec les mentions :

MINISTÈRE DE LA JUSTICE Liberté Égalité Fraternité

Au centre : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE LA JUSTICE Direction des affaires criminelles et des grâces Casier judiciaire national 44317 NANTES CEDEX 3

Dans le corps du document

BULLETIN NUMÉRO 3

Bulletin délivré le 10 novembre 2021

Vérifiable sur https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/verif

• date de délivrance : 09/11/2021
• heure de délivrance : 10h34
• identifiant document : 21324043897B3
• clé de contrôle : 3C1B4F83

Résultat à vérifier

5C641245 9AF4GF2E 5D99D3BE F79C8822
C1E93755 B93E9BCC OBB83012

Identité

• Nom : NOM
• Prénom(s) : PRENOM
• Sexe : Féminin
• Date de naissance : 12 septembre 1950
• Lieu de naissance : VILLE (01)

PRENOM NOM
RESIDENCE LES LILAS RUE DES FLEURS 01000 VILLE

Relevé des condamnations devant figurer au bulletin numéro 3 (article 777 du Code de procédure pénale)

Présence d'une barre oblique et du tampon du Ministère de la Justice

En l'absence de condamnation devant figurer au bulletin numéro 3, celui-ci comporte une barre transversale (article R. 84 du Code de procédure pénale)

En pied de page

Le magistrat, chef du service du Casier judiciaire national Thierry LESCOUARC'H

Présence de la signature du magistrat

Réf: 21534304272 // 1450 / 000000000 / INTERNET / 000 / N / N